communaux accompagnant les plans d’affectation ne contiennent pas de
dispositions sur les deux-roues légers non motorisés, les normes de
l’Association suisse des professionnels de la route et des transports
s’appliquent (RLATC art. 40a).
De plus, si la réglementation communale n’est pas conforme aux
normes en vigueur, ces dernières sont applicables. Par ailleurs, les
immeubles destinés à l’habitation collective ou à une activité commerciale doivent
être pourvus de locaux ou de couverts pour les deux-roues légers non
motorisés (RLATC art. 32).
Les normes suisses VSS contiennent des données techniques ainsi que
des directives intéressantes, telles que l’accessibilité des parcs ou
locaux à vélos ainsi que le nombre de places prévues par nouvelle
construction :
Pour le nombre de places vélo minimum (Norme VSS 640 065, éd. 08.2011) :
1 place par pièce d’habitation pour le logement
2 places pour 10 places de travail pour personnel de tout type d’entreprise ou de commerce
3 places pour 10 places de travail pour visiteurs des entreprises avec beaucoup de clients
2 places pour 10 places de travail pour visiteurs des hôpitaux ou EMS
2 places par 100 m2 de surface de vente pour les magasins
2 places pour 10 places assises pour les restaurants
La norme fixe également le pourcentage de répartition entre les places de stationnement de courte et de longue durée. Pour le logement, par exemple, il faut prévoir 30 % de places de courte durée et 70 % de places de longue durée.
Pour l’installation et l’équipement du stationnement (Norme VSS 640 066)
- Eviter les escaliers
- Distance proche de 30 à 100 mètres des entrées des habitations ou des magasins
- Installations couvertes pour stationnement extérieur de longue durée
- Installations si possible couvertes et pour stationnement de courte durée
- Système permettant de fixer simultanément cadre et roue
- Dimension de la place avec arceau pour cadre, min. 0.50/2.00m, plus surface pour accès.
- Dimension de la place avec arceau pour roue avant et support de guidon, en surélévation alternée, min. 0.45/2.00m, plus surface pour accès.
L’application de ces mesures permettra de favoriser l’usage du vélo comme moyen de locomotion.
A Lausanne, pour consulter les plans officiels, c’est le PGA (plan général d'affectation) qui fait foi (voir annexes pour la détermination des besoins en places de stationnement).