- DISPOSITIONS GENERALES
STATUTS
Art. 1
Sous le nom de PRO VELO Région Lausanne, il est constitué une association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
SIEGE
Art.2
Son siège est à Lausanne.
BUTS
Art. 3
PRO VELO Région Lausanne a pour but de promouvoir le vélo dans la région lausannoise.
MEMBRES
Art. 4
Est membre de l’association toute personne de 7 ans révolus qui paie des cotisations.
Art. 5
- La qualité de membre se perd en cas de démission de PRO VELO Région Lausanne ou de non-paiement des cotisations.
- L’exclusion d’une personne membre de l’association est décidée par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents.
RESSOURCES
Art. 6
Les ressources de PRO VELO Région Lausanne sont issues des:
– cotisations annuelles
– produits de ses actions
– subventions
– dons
– legs
De manière générale, l’association peut accepter toute aide financière pour autant que celle-ci serve les buts de l’association.
Art. 7
Les cotisations des membres sont fixées par l’assemblée générale et ne peuvent en aucun cas excéder annuellement Frs 60.- par personne physique et Frs 500.- par personne morale. Les membres ne répondent pas personnellement des engagements financiers de l’association.
- ORGANES
Art. 8
Les organes de PRO VELO Région Lausanne sont :
– l’assemblée générale,
– le comité.
ASSEMBLEE GENERALE
Dispositions générales
Art. 9
- L’assemblée générale (AG) est l’organe souverain de PRO VELO Région Lausanne. Elle est composée de toutes les personnes membres de l’association.
- L’AG peut être convoquée par le comité toutes les fois que celui-ci l’estime nécessaire, mais au minimum une fois par année.
- Le comité convoque les membres par courrier ou par courriel au moins 15 jours avant la date de l’AG en proposant un ordre du jour.
- L’AG doit être convoquée par le comité si un cinquième des membres au moins en fait la demande.
- L’AG est constituée des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue et à main levée. Si un cinquième des membres le demande, le vote s’effectue à bulletin secret.
- En cas d’égalité des voix, c’est le ou la président-e qui tranche en dernier ressort.
Compétences
Art. 10
1 L’AG élit le ou la président-e, les autres membres du comité, les vérificateurs -trices des comptes.
2 L’AG contrôle le travail du comité.
3 L’AG adopte les comptes.
LE COMITE
Dispositions générales
Art. 11
- Il est composé de trois membres au minimum, soit le ou la président-e, le ou la secrétaire, le ou la caissier-ère.
- Le comité est élu par l’AG pour un an. Ses membres sont rééligibles.
- En cas de vacance subite, le comité pourvoit lui-même au remplacement, jusqu’à la prochaine AG.
Compétences
Art. 12
- Le comité gère les affaires courantes.
- Le comité agit au nom de l’association.
- Le comité représente en tous lieux l’association.
- Le comité nomme les commissions éventuelles.
VERIFICATION DES COMPTES
Art. 13
L’AG élit les vérificateurs-trices des comptes pour un an. Ils sont rééligibles.
- DISPOSITIONS FINALES
Art.14
L’AG a seule le droit de modifier les présents statuts.
Art. 15
- La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité absolue des membres présents. Ce point doit avoir été proposé à l’ordre du jour de la convocation.
- Un éventuel actif sera versé à une organisation qui défend des buts similaires.
- ENTREE EN VIGUEUR
Art. 16
Les présents statuts, adoptés en assemblée constitutive le 20 août 2001 et modifiés le 30 mars 2006, le 15 mai 2013 et le 9 avril 2014 entrent en vigueur immédiatement.
Dernière modification le 16 avril 2014.