1. DISPOSITIONS GENERALES

 

STATUTS

Art. 1

Sous le nom de PRO VELO Région Lausanne, il est constitué une association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

SIEGE

Art.2

Son siège est à Lausanne.

 

BUTS

Art. 3

PRO VELO Région Lausanne a pour but de promouvoir le vélo dans la région lausannoise.

 

MEMBRES

Art. 4

Est membre de l’association toute personne de 7 ans révolus qui paie des cotisations.

 

Art. 5

  1. La qualité de membre se perd en cas de démission de PRO VELO Région Lausanne ou de non-paiement des cotisations.
  2. L’exclusion d’une personne membre de l’association est décidée par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents.

 

RESSOURCES

 

Art. 6

Les ressources de PRO VELO Région Lausanne sont issues des:

– cotisations annuelles

– produits de ses actions

– subventions

– dons

– legs

 

De manière générale, l’association peut accepter toute aide financière pour autant que celle-ci serve les buts de l’association.

 

Art. 7

Les cotisations des membres sont fixées par l’assemblée générale et ne peuvent en aucun cas excéder annuellement Frs 60.- par personne physique et Frs 500.- par personne morale. Les membres ne répondent pas personnellement des engagements financiers de l’association.

 

 

  1. ORGANES

 

Art. 8

Les organes de PRO VELO Région Lausanne sont :

– l’assemblée générale,

– le comité.

 

ASSEMBLEE GENERALE

Dispositions générales

Art. 9

  1. L’assemblée générale (AG) est l’organe souverain de PRO VELO Région Lausanne. Elle est composée de toutes les personnes membres de l’association.
  2. L’AG peut être convoquée par le comité toutes les fois que celui-ci l’estime nécessaire, mais au minimum une fois par année.
  3. Le comité convoque les membres par courrier ou par courriel au moins 15 jours avant la date de l’AG en proposant un ordre du jour.
  4. L’AG doit être convoquée par le comité si un cinquième des membres au moins en fait la demande.
  5. L’AG est constituée des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue et à main levée. Si un cinquième des membres le demande, le vote s’effectue à bulletin secret.
  6. En cas d’égalité des voix, c’est le ou la président-e qui tranche en dernier ressort.

 

Compétences

Art. 10

1 L’AG élit le ou la président-e, les autres membres du comité, les vérificateurs -trices des comptes.

2 L’AG contrôle le travail du comité.

3 L’AG adopte les comptes.

 

LE COMITE

Dispositions générales

Art. 11

  1. Il est composé de trois membres au minimum, soit le ou la président-e, le ou la secrétaire, le ou la caissier-ère.
  2. Le comité est élu par l’AG pour un an. Ses membres sont rééligibles.
  3. En cas de vacance subite, le comité pourvoit lui-même au remplacement, jusqu’à la prochaine AG.

 

Compétences

Art. 12

  1. Le comité gère les affaires courantes.
  2. Le comité agit au nom de l’association.
  3. Le comité représente en tous lieux l’association.
  4. Le comité nomme les commissions éventuelles.

 

VERIFICATION DES COMPTES

Art. 13

L’AG élit les vérificateurs-trices des comptes pour un an. Ils sont rééligibles.

 

 

  1. DISPOSITIONS FINALES

 

Art.14

L’AG a seule le droit de modifier les présents statuts.

 

Art. 15

  1. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité absolue des membres présents. Ce point doit avoir été proposé à l’ordre du jour de la convocation.
  2. Un éventuel actif sera versé à une organisation qui défend des buts similaires.

 

 

  1. ENTREE EN VIGUEUR

 

Art. 16

Les présents statuts, adoptés en assemblée constitutive le 20 août 2001 et modifiés le 30 mars 2006, le 15 mai 2013 et le 9 avril 2014 entrent en vigueur immédiatement.

 

 

Dernière modification le 16 avril 2014.

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