RC, Assurance Responsabilité civile

Depuis le début de l’année 2012, la vignette obligatoire pour les vélos n’existe plus. Ceci entraine la disparition de l’assurance qui les couvrait contre les dommages causés à des tiers. Désormais, les cyclistes qui n’ont pas d’assurance responsabilité civile privée ne seront plus couverts.

En 2010, le Parlement fédéral a décidé la suppression pure et simple de la vignette pour cycles. La modification législative est entrée en vigueur début 2012, la vignette 2011 restant valable jusqu’au 31 mai 2012.

La nouvelle réglementation s’applique également aux cycles équipés d’une assistance électrique au pédalage (jusqu’à 25 km/h), aux voitures à bras équipées d’un moteur (jusqu’à 10 km/h) et aux fauteuils roulants électriques (jusqu’à 10 km/h).

La plaque reste obligatoire pour tous les autres véhicules motorisés à deux roues, notamment les cyclomoteurs et vélos équipés d’une assistance électrique dépassant 25 km/h. A l’avenir, ce sont des assurances responsabilité civile privée qui couvriront les dommages causés par des cyclistes, étant entendu qu’il s’agit désormais d’assurer le conducteur et non plus le véhicule. Or les autorités estiment qu’en Suisse, un habitant sur dix ne dispose pas d’assurance responsabilité civile privée. L’Office fédéral des routes (OFROU) a donc lancé une campagne de sensibilisation à l’échelle nationale, qui invite la population à vérifier sa couverture d’assurance afin de se prémunir contre des surprises désagréables : tout conducteur non assuré devra en effet payer de ses propres deniers les éventuels dommages causés à des tiers.

Plus d’informations:
www.adieu-vignette-velo.ch

Assurance vol
Il y a possibilité d’inclure une clause pour « vol simple à l’exterieur » dans l’assurance ménage. Vérifier que le vélos soient couverts. Il existe des assurances spécifiques ayant pour objet un ou plusieurs vélos, mais elles sont en général assez chères.

Protection juridique

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