1. DISPOSITIONS GENERALES

STATUTS
Art. 1
Sous le nom de PRO VELO Région Lausanne, il est constitué une association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

SIEGE
Art.2
Son siège est à Lausanne.

BUTS
Art. 3
PRO VELO Région Lausanne a pour but de promouvoir le vélo dans la région lausannoise.

MEMBRES
Art. 4
Est membre de l’association toute personne de 7 ans révolus qui paie des cotisations.

Art. 5
1 La qualité de membre se perd en cas de démission de PRO VELO Région Lausanne ou de non-paiement des cotisations.
2 L’exclusion d’une personne membre de l’association est décidée par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents.

RESSOURCES
Art. 6
Les ressources de PRO VELO Région Lausanne se composent notamment des cotisations des membres. Ces dernières sont fixées par l’assemblée générale et ne peuvent en aucun cas excéder fr 60.- par membre. Les membres ne répondent pas personnellement des engagements financiers de l’association.

Art. 7
L’association peut accepter toute aide financière pour autant que celle-ci serve les buts de l’association.

2. ORGANES
Art. 8
Les organes de PRO VELO Région Lausanne sont :
– l’assemblée générale,
– le comité.

ASSEMBLEE GENERALE
Dispositions générales
Art. 9
1 L’assemblée générale (AG) est l’organe souverain de PRO VELO Région Lausanne. Elle est composée de toutes les personnes membres de l’association.
2 L’AG peut être convoquée par le comité toutes les fois que celui-ci l’estime nécessaire, mais au minimum une fois par année.
3 Le comité convoque les membres au moins 15 jours avant la date de l’AG en proposant un ordre du jour.
4 L’AG doit être convoquée par le comité si un cinquième des membres au moins en fait la demande.
5 L’AG est constituée des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue et à main levée. Si un cinquième des membres le demande, le vote s’effectue à bulletin secret.
6 En cas d’égalité des voix, c’est le ou la président-e qui tranche en dernier ressort.

Compétences
Art. 10
1 L’AG élit le ou la président-e, les autres membres du comité, les vérificateurs -trices des comptes.
2 L’AG contrôle le travail du comité.
3 L’AG adopte les comptes.

LE COMITE
Dispositions générales
Art. 11
1 Il est composé de trois membres au minimum, soit le ou la président-e, le ou la secrétaire, le ou la caissier-ère.
2 Le comité est élu par l’AG pour un an. Ses membres sont rééligibles.
3 En cas de vacance subite, le comité pourvoit lui-même au remplacement, jusqu’à la prochaine AG.
4 Les membres du comité travaillent au sein du comité à titre bénévole

Compétences
Art. 12
1 Le comité gère les affaires courantes.
2 Le comité agit au nom de l’association.
3 Le comité représente en tous lieux l’association.
4 Le comité nomme les commissions éventuelles.

VERIFICATION DES COMPTES
Art. 13
L’AG élit les vérificateurs-trices des comptes pour un an. Ils sont rééligibles.

3. DISPOSITIONS FINALES
Art.14
L’AG a seule le droit de modifier les présents statuts.

Art. 15
1 La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité absolue des membres présents. Ce point doit avoir été proposé à l’ordre du jour de la convocation.
2 En cas de dissolution, l’actif éventuel actif sera versé à une organisation suisse et exonérée des impôts qui défend des buts similaires.

4. ENTREE EN VIGUEUR
Art. 16
Les présents statuts, adoptés en assemblée constitutive le 20 août 2001, modifiés le 30 mars 2006 et le 23 février 2011, entrent en vigueur immédiatement.

Dernière modification : 23.02.2011